Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CVG ci-dessous et que vous les acceptiez pleinement et sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclus entre le client (désigné comme «le client») et le photographe Kristina Marjanovic Debord (désigné comme «le photographe»).

Le photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Adresse du siège social: 97 Grande Rue, 78240 Chambourcy

 

 

1.OBJET

Le photographe, Kristina Marjanovic Debord, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.kristinaphotographe.fr

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

2. COMMANDES ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé :  « j’accepte les conditions générales de vente ».

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

A défaut du parfait règlement de la somme contractuellement prévue au plus tard 7 jours avant l’évènement, la commande ne sera pas retenue et l’acompte ne sera pas restitué au client.

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

 

Si une commande est passée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de l’évènement, la prestation devra être réglée entièrement au photographe au moment de la signature du contrat.

3. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.kristinaphotographe.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Si elles sont amenées à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, chèque ( à l’ordre de Kristina Marjanovic Debord ) ou espèces. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

3.3 Le montant total des produits complémentaires (produit, tirages photos, travaux d’impression, …) est à payer en intégralité au jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans lequel sera stipulé :  « j’accepte les conditions générales de vente ».

3.5 En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.

3.6 Pour les commandes faites plus de 7 jours avant l’événement qui font l’objet d’une annulation, le client restera redevable d’une somme variable en fonction de la date d’annulation : annulation 7 jours ou plus avant la prestation = 30% de la prestation, de 7 à 3 jours avant = 50% de la prestation, de 3 jours avant à la veille = 70% de la prestation, le jour même 100% de la prestation.

3.7 Pour les commande passée dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de l’évènement, en cas de rétractation du client avant la prestation du photographe, une somme à hauteur de 50% du montant total déjà versé sera gardée sans considération du jour de l’annulation.

3.8 Si la livraison de la commande doit faire l’objet d’une expédition par la poste ou colissimo, le client s’acquittera de tous les frais de livraison, emballage inclus

3.9 Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

 

4. BON CADEAUX

Il est possible de faire une demande de Bon Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire ainsi que le type de séance choisi.

Les bons cadeaux ont une date de validité et sont nominatifs. Il n’est pas possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité le bon ne sera pas remboursable et la réservation de la séance sera perdue.

Compte tenu de l’agenda chargé de la photographe, le destinataire de la carte cadeau doit impérativement réserver sa séance au moins 2 mois avant la date de fin de validité de la carte cadeau.

 

5. FRAIS DE DÉPLACEMENT

5.1 Voiture

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 40km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 40 kilomètres) depuis le domicile du photographe (Chambourcy_78).

Au-delà, les frais de transport correspondant à 0.50€ par kilomètre parcouru, et les éventuels autres frais (péages etc) seront à la charge du client, ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

En cas de restriction d’usage du véhicule du photographe imposé par la loi (restriction « crit’air », journée pair/impair…) le photographe se réserve le droit de facturer au client les éventuelles pénalités/amendes qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (frais appliqués au réel).

 

 

5.2 Autre mode de déplacement

 

Pour un déplacement en train ou avion, le client doit prendre en charge la totalité des frais engagés pour le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le photographe sur le lieu d’arrivée.

 

Dans le cas précédent, les frais de taxi ou autres moyens de transport seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le photographe.

 

5.3 Incident de transport

 

En cas d’incident de transport : avarie ou accident, troubles liés à la circulation avec son véhicule, problèmes liés aux transports en commun non imputable au photographe, le photographe s’engage à reporter la séance de prise de vue dès que possible en accord avec le client si le problème en question ne permet pas la poursuite ou la réalisation de la séance de prise de vue initialement prévue.

 

Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du photographe, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour reporter la séance à une date ultérieure et à informer le client le plus tôt possible.

 

5.4 Logement

 

Pour tout reportage hors de l’Ile de France, le client prendra en charge le logement du photographe dans un logement sécurisé à proximité du lieu de reportage. Celui-ci devra être exposé et accepté par le photographe au préalable.

 

5.5 Repas

 

Les clients s’engagent à prévoir un repas et une boisson si le reportage chevauche un temps de repas (petit déjeuné, déjeuné, diné). Le repas du photographe est à la charge du client.

 

 

6. REPORT OU ANNULATION

 

6.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, et rendant impossible l’exécution de la prestation, chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée.

 

En ce cas, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

 

6.2 Force majeure ou maladie

 

Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

 

Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure. ll sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

6.3 Modes de report ou annulation

 

Le photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 06 82 48 75 53. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

 

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, par SMS ou email, sauf cas de force majeure. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

 

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé. La somme couvrira forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

 

 

7. RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Kristina Marjanovic Debord. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité tel que stipulé dans la commande.

Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

8. CONDITIONS DE PRISE DE VUE

8.1 Photo portrait/ famille

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Pour réaliser des photos de enfants, les deux parents doivent obligatoirement être présents à la séance et autoriser les prises de vue de leur enfant. Aucune prise de vue d’enfant ne sera réalisée si les deux parents ne sont pas présents à la séance, sauf si l’enfant est membre d’une agence enregistrée et approuvée comme un agence de mannequins pour enfants.

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client ou autre photographe amateur de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des deux parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité au prix de neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

Le temps passé sur shooting photos pour bébé ou enfant dépend de la difficulté à prendre le nourrisson (agitation, pleurs…). Le photographe peut à tous moment interrompre le shooting s’il estime que l’enfant ou le bébé, n'est pas en condition de pouvoir poursuivre le shooting.

 

Si le photographe estime que le nombre de photos est insuffisante ou si l'enfant ne peux faire la séance le jour de la réservation, le shooting pourra être reporté pour compléter, ou remplacé ce dernier.

 

Les clients ne peuvent pas demander de photo supplémentaire pendant la séance si le photographe estime que le nombre de photo est satisfaisant, au quel cas une prestation supplémentaire sera facturé.

 

Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

 

8.2 Événement familial ou autre événement en groupe

 

Le photographe fait tout son possible pour s’adapter aux conditions de l’évènement ou de la séance,  y compris au lieu, à la météo, à la lumière disponible, aux restrictions de temps et à la volonté des sujets. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Le client accepte cependant que la qualité des photographies dépende en grande partie de ces conditions.

 

Lors d’un reportage photographique d’évènement, le photographe recommande au client de prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle et de leur demander de minimiser leur prise de photographies et l’utilisation de flash. Le photographe se dégage de toute responsabilité si son travail est gêné par d’autres photographes et par leurs flashs, et si la qualité de ses images en est affectée.

 

Dans le cas d’un reportage lors d’une cérémonie religieuse, le photographe recommande au client de prévenir les responsables du lieu de culte de la présence d’une photographe professionnelle. Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de restriction d’accès demandée lors de la cérémonie par les responsables du lieu de culte, qui pourrait affecter la qualité de son travail.

 

Si le client souhaite que certains invités soient présents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait à le photographe. En aucun cas le photographe n’est responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies.

Le photographe rappelle au client que toute personne présente lors d’un reportage ou d’une séance est susceptible d’être prise en photo. Si le client souhaite que certaines personnes ou action n’apparaissent pas sur les clichés, il ce doit de le signaler auprès du photographe avant le événement. 

 

8.3 Séance photo corporate / groupe

 

Le client s’engage à préparer une liste des photos de groupes souhaitée, et de prévoir des personnes pour appeler ces derniers lors des photos.

 

Les invités ne sont pas autorisés à prendre des photos des groupes en même temps que le photographe en raison du risque de nuisance à la qualité et à l’efficacité de son travail.

 

Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

8.4 Seance photo couple

 

Si la prestation inclut les photos de couple le jour du mariage, les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, le photographe n’est pas tenue de réaliser les photos de couple le jour du mariage.

 

Aussi, toute séance couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La présence d’aucune personne mis à part les futurs mariés (et enfants de ceux-ci) n’est acceptée pendant les photos de couple sauf demande spéciale au photographe.

 

Les photos avec les enfants seront réalisées en début de séance, et les clients s’engagent à prévoir une tierce personne adulte et responsable afin de prendre les enfants en charge aussitôt les photos réalisées.

 

Concernant les séances hors mariage, si celle-ci est prévue dans le contrat, elle pourra être reprogrammé en cas de conditions climatiques défavorables, sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

 

 

8.5 Séances photos équestres et/ou avec animaux de compagnie

 

Le client est entièrement responsable des actions et des animaux dont il a la garde. En cas de problème qui surviendrait lors de la séance photo avec des animaux de compagnies ou un cheval, le photographe ne pourra être tenu responsable. En cas de dégâts matériels causés par l’animal le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

 

Le client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux et/ou le cheval monté ne lui appartiendrait pas, le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le photographe auprès des propriétaires. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

 

En cas de dégâts matériels causés par l’animal le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.

 

Si la séance a lieu avec un animal de compagnie, équidé ou tout autre animal, la séance pourra être écourtée en cas de survenance du moindre comportement agressif qui ferait encourir un risque physique ou moral pour le photographe.

 

8.6 Séance avec objects de valeur

 

Le client est entièrement responsable de la surveillance de ses objets de valeur avant, pendant et après la séance de prise de vue. Le photographe ne pourra pas être tenu responsable des perte, vol ou dégradation des objets de valeur.

 

8.7 Séance dans un lieu prive ou public nécessitant une autorisation préalable

 

Le client assure avoir obtenu les autorisations indispensables pour la prise de vue dans le lieu où se déroulera la séance. Le client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

 

8.8 Modifications de la durée de la prise de vue

 

Le photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.
Si, lors de la prise de vue, le client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, le photographe n’est pas tenu responsable de ces modifications de prestation.

 

 

8.9 Photo de studio

 

Si la prestation inclut les photos de studio, le client est prié de respecter les consignes ci-dessus :

 

• Ne pas toucher au matériel photographique

• Ne pas toucher au fond de studio

• Ne pas monter sur le fond de studio avant d’en avoir été invité par le photographe

• Respecter les consigne de mouvement donné par le photographe

 

Il est rappelé que le refus de ces consignes est susceptible d’altérer les photos ou le matériel photo du photographe.

 

Le photographe se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect des consignes qui pourraient affecter la qualité de son travail.

 

Tout dommage du matériel photo pendant la séance sera facturé, en sus de la prestation, au client.

 

Dans tout les cas précités, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 

8.10 Stagiaire/Second Photographe

 

Le photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage ainsi qu’aux autre séances photos prévues, sans l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donnera en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires.

 

8.11 Accessoires et personnes auxiliaires

 

Tout recours à des accessoires, maquillage, vêtements, matériel ou le recrutement des mannequins ou de figurants, sera à la charge financière et organisationnelle du client. Le photographe ne sera pas responsable de toute difficulté qui résulterait de l’emploi d’ accessoires ou de personnes tierces.

 

 

8.12 Autre service: Stylisme, Direction Artistique,Graphic Design

 

Toutes le service additionnelle demandé du client au photographe comme Stylisme, Direction Artistique et Graphic Design sont soumis a un forfait additionnelle, ne sont pas compris dans le prix de pris de vue, sauf avec l’accord mutuelle entre le client et le photographe.

 

 

9. PROBLÈMES TECHNIQUES

 

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement.

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

 

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, cambriolage, destruction involontaire, incendie, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables.

 

Dans ce cas, le studio offrira la possibilité de refaire la séance afin de palier cet incident indépendant de sa volonté.

 

En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

 

 

10. POST-TRAITEMENT

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de le photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

 

Il reconnaît également que le travail de photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

 

Le photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes (fichier RAW). Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc…

Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.

 

11. DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client sera invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

 

 

12. IMPRESSION DES PHOTOS / ALBUM /LIVRES

 

12.1 Tirages

Le photographe garantit la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet.

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le photographe n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués lui-même.

 

12.2 Album / Livres

La création des albums se fait par le photographe et est ensuite produit par un de ses fournisseurs. Si le client souhaite certaines photographies en particulier sur l’album commandé, le client doit communiquer la liste de ces photographies au photographe au moment de la commande.

Le photographe envoie une copie du projet par voie électronique au client afin que celui-ci le valide.

 

Le client dispose de deux révisions gratuites du projet. Au sens des présentes CGV, par «révision» on entend toutes les demandes de modifications faites au même moment (remplacement de photographies, déplacement de photographies, changement de disposition, etc…).

 

Au-delà de deux révisions, le photographe se réserve le droit de facturer toute révision supplémentaire.

 

 

 

13. LIVRAISON DE LA COMMANDE

 

Kristina Marjanovic Debord met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont à venir chercher conformément aux termes de la commande à l'adresse du siège social, 97 Grande rue, 78240 Chambourcy. (Sauf accord particulier).

 

Le délai de livraison est de 2 à 10 semaines en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, ceux-ci étant considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison ou d’exécution d’un fournisseur, ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Photographe à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète est réexpédié aux frais du client. Si le client est absent au jour de la livraison, le client doit retirer le colis à l’endroit indiqué sur l’avis de passage laissé par le livreur. Le client doit respecter les délais indiqués sur l’avis de passage pour retirer son colis.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou toute personne autorisée par le client, a signer le bon de livraison.

 

 

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

14.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de le photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.

Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

14.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

14.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation, quelle qu’elle soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur et constitue un délit de contrefaçon.

14.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

14.5 Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

14.6 Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de le photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

 

 

15. DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

 

15.01 Cession de droit

Les photographies pourront être librement utilisées a des fins commerciales par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande.

Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse…

La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.

Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

 

15.2 Cession de droit pour illustrations

 

Pour toutes les photographies de l’auteur présentées sur le site www.kristinaphotographe.fr à des fins d’illustration pour le web (site internet, réseaux sociaux), ou pour une publication papier, dans tous les cas, une rémunération sous forme de droits d’auteur liés à l’exploitation d’une œuvre est due pour diffusion, reproduction, et représentation des images, et devra faire l’objet d’un contrat de cession de droits et d’une note d’auteur.

 

Les montants des droits d’auteur sont variables selon l’utilisation qui sera faite des images, du mode de diffusion, du nombre d’exemplaires édités, de la durée d’utilisation de cette cession, etc… Ils seront indiqués au client sur devis/contrat.

 

 

15.3 Diffuseurs

 

Le client devra s’acquitter d’une contribution de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste ainsi que d’une contribution au titre de la formation professionnelle au taux de 0,10 %.

 

 

16. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

17. LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

 

Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.